Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET & JODEAU Me Markus
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee639
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX Me Markus
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
21 octobre 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Décembre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ BATTENFELD FRANCE 255 boulevard Robert Ballanger Central Parc - BP.42 93421 VILLEPINTE CEDEX représentée par Me Markus
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e232f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/00091 APPELANTE ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE-SAINT-DENIS N° SIRET : 322 499 179 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Markus
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l'AVEYRON INTIMEE Association DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE SAINT DENIS 12 rue Eugène Varlin 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Markus
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885d1cdc6046d47b9e5ff
9 avril 2026
9 avril 2026
nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Markus
Source officielle