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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (SERBIE) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assisté de Me Marjorie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b49
2 juin 2015
2 juin 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10720 APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (MAROC) représentée par Me Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
aux Aulnes 77290 MITRY MORY représentée par Me Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de SEINE MARITIME INTIMEE Madame Francine Z... épouse A... ... 77178 ST PATHUS représentée par Me Marjorie
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur la majoration de 10 % : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816315
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Financière du Molise et Monsieur [J] [S], en sa qualité de caution solidaire, en paiement des sommes dues au titre du prêt de 170.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Il s'ensuit que la société DEBEAUX n'est pas fondée à réclamer le remboursement des majorations de salaire versées à Alain X... au titre des heures effectuées au-delà de la 35 ème heure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR dont le siège social est sis Z.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Nouvelle Pradeau Morin exerce une activité de bâtiment et dispose de deux établissements: Pradeau Morin monuments historiques et Pradeau Morin rénovation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
et Madame Marjorie A...épouse Z... demeurant ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d3
18 avril 2024
18 avril 2024
, la victime reçoit une majoration de la rente ou de l'indemnité en capital.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368238c0355000835f4df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La demande de remise des majorations et pénalités de retard La société [4] poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
7 décembre 2007
de salaire de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 % » À partir du 19 janvier 2003 : « Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
8 novembre 2004
), substitué par Me SIROT, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 21 juillet 2003DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2004Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente, assistée de Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a36
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il a formé opposition à la contrainte décernée le 10 juin 2010 par la MSA, qui lui a été signifiée le 13 juillet 2010, tendant au paiement d'une somme de 23 188, 53 ¿ au titre des cotisations et majorations
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
APPELANT : Christophe X... ... 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS représenté par Maître Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NATIONAL STARCH ET CHEMICAL 299 rue Grange Morin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN
Source officiellePage 1 sur 7