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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d01f2bdbd8318d80909
23 août 2023
23 août 2023
BBK MERU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marjorie BACONNET, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e16
28 mai 2015
28 mai 2015
MAI 2015 N°2015/303 JPM Rôle N° 14/09610 [C] [X] C/ Sas SOCIETE CASINO DE LA POINTE CROISETTE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162d674a2a5768a176c5580
25 octobre 2012
25 octobre 2012
] [Localité 6] actuellement [Adresse 5] Rep/assistant : Me Stéphane CHOUTEAU (AARPI AVOCALYS) (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20100486) INTIME PLAIDANT par Maitre Marjorie
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e02
26 octobre 2022
26 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabien ARAKELIAN de la SCP ARAKELIAN-MARTINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 152 substitué par Me Marjorie
Source officielle21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marjorie BACONNET de la SCP ARAKELIAN-MARTINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
(et non X...) et qu'il est né le 17 mars 1969 à BRAllAVILLE (et non le 17 mars 1950 à BACONGO).
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
rendu le 12 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (Section Agricole) RG no 25564 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 75009 PARIS représenté par Me Françoise BACONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
Y... lui notifiait son licenciement pour faute, contesté par la salariée par courrier du 8 septembre 2006 en sollicitant un préavis de deux mois et un complément de salaire au titre de la majoration du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sa scolarité lui a permis d'obtenir le diplôme du CAP de maçonnerie dont il est sorti major de promotion.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sur ses émoluments pour la période du 27 août au 30 septembre 2017, et de la décharger du paiement de la somme de 1 986,72 euros, correspondant au montant de ce titre de perception augmenté d'une majoration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30af71dfcd8318200fce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des préjudices et qu'elle procèdera au recouvrement de l'intégralité des sommes dont elle serait amenée à faire l'avance, auprès de l'employeur, soit la majoration de rente sur la base du taux de 12%.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de ses conclusions indemnitaires ainsi que les conclusions d'appel incident du CHI Eure-Seine, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par l'hôpital tirée de la majoration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- ce montant de 145 000 euros ne pouvait pas revêtir une double qualification, à savoir celles d'avance faite à une société tierce et de distribution occulte consentie à un associé ; - les majorations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des impositions litigieuses et pénalités correspondantes à concurrence de 1 537 332 euros au titre de l'année 2015 et de 2 053 007 euros au titre de l'année 2016 et, d'autre part, la décharge des majorations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, caractérisé par des troubles moteurs et sphinctériens, présentait, une probabilité importante de s'aggraver avec majoration des déficits, l'apparition d'une paraplégie étant inéluctable.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4083
11 avril 2024
11 avril 2024
: APPELANTE Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BACQUET-BREHANT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
2023 par un arrêté du 15 décembre 2022, la caisse ne peut prétendre à une augmentation du montant de cette indemnité forfaitaire de gestion dès lors que le présent arrêt n'a pas pour conséquence une majoration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les consorts A ne sont pas fondés à demander la majoration de l'indemnité que l'ONIAM a été condamné à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si le plafond a été réévalué par la suite, la caisse ne peut prétendre à une augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire de gestion dès lors que ses conclusions tendant à la majoration des sommes
Source officiellePage 1 sur 3