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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6194
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES, et Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
18 mai 2022
Président en exrecice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 785 480 351, représentées par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
15 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
la ASS L & P ASSOCIATION D'AVOCATS (Me Gilles GALVEZ) (avocats au barreau de PARIS, toque : R241) INTIMES Maître Benjamin X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN
Source officielle1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRE, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marlène
Source officielleRéférés Premier Président
6711faf87603bf88a1884b7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 25 avril 2024, Maître Maxime HARDOUIN adressait à la cour une copie de l'acte de décès de Monsieur [E] [L].
Source officielleCour d'Appel
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
12 décembre 2012
no 09/ 13444 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 93150 LE BLANC MENIL Madame Francoise Y... divorcée Z... ... 93150 LE BLANC MENIL représentés et assistés de la SCP Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET d'AUTRES 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d224
17 mai 2022
17 mai 2022
[F] [C]) 6 rue Andre Campra Immeuble le Cezanne 93200 SAINT-DENIS Représentée et plaidant par Me Agathe MARCON substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Maître Jean Frédéric SITRUK, avocat au barreau de PARIS (E 1341) SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN
Source officielle1ère Chambre civile
67061e2dfde28ee42071108d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
15 avril 2022
ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, et de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
- signé par Madame Graziella HAUDUIN, Président et par Madame Fanny MARTIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
la Cour : jugement du 15 décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14004 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6a29ffd2adfff4f40f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (Syrie) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Robert JOORY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90806
26 juin 2013
26 juin 2013
.. 75009 PARIS SA COVEA RISKS agissant pourssuites et diligences en la personne de ses rep résentans légaux 19/ 21, Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb03
18 septembre 2012
18 septembre 2012
2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2010- Tribunal d'Instance de PARIS 09- RG no 1110000663 APPELANT Maître Marielle
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671ac
24 avril 2025
24 avril 2025
SENLIS DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [C] né le 29 Août 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marion
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