Jugement (N° 24/00003) rendu le 26 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marion

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1971à [Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] représenté par Me Marine

barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [M] [A] né le 04 novembre 1991 à [Localité 4] Madame [F] [Y] épouse [A] née le 11 février 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Marion

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - Russie représentée par Me Marion Giraud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Victor Billebault, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat au barreau de PARIS - toque R218 INTIMEES Société de droit anglais MITSUI SUMITOMP INSURANCE (LONDON) LTD nouvelle dénomination de THE SUMITOMO MARINE

constituée aux lieu et place de Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués substituée par Me Marion

née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion

Monsieur [J] [U] né le 28 mai 1952 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [M] épouse [U] née le 10 octobre 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marion

, [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI [8] dénommée '[7]' dite '[6]' représentée par son Président domicilié audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de ses représentants légaux 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe MARINO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD

Rôle N° RG 24/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFC SAS SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN

à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SCP GIRAUD

, extrait Kbis de la société Atelier Fourniture avec le même numéro siret que la société Giffard Fourniture) que la société Atelier Fourniture est la continuation de la société Giffard Fourniture, suite

: Jugement du 15 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03973 APPELANTE SA AGF LA LILLOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 1A avenue de la Marne

la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', recherchée en qualité d'assureur de la société GIRAUD

OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 16 juin 2025 Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marion

14C N° N° RG 26/02279 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [F] Me Marion