Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS PHARMA 9 rue Président Salvador Allende 94250 GENTILLY

comparant en personne, assisté de Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1170 APPELANT **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENEVILLIERS représentée

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

[H] & ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SA LAFONTAINE 64 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et Maître CASTRONOVO

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Ainsi, dès le matin à 8h30, des 'pauses cigarette' avec certains membres du personnel pouvaient se prolonger et se répéter toute la matinée et au-delà.

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant.