plaidant INTIMEE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marion

au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marion

02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua X... ... 25000 CONSTANTINE

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CONSTANTINHO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Magali Z...

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Avril 2023 par la Cour de Cassation N° RG : P21-14.540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [13] anciennement [16] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jules GRASSO, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marion

Y... le 11 Septembre 1933 à CONSTANTINE (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE15 route d'Asnières92110 CLICHYreprésenté par la SCP JUPIN & ALGRIN (avoués à la Cour) - N du dossier 00222096assisté de Maître

[R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : Me [Y] [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Me Marion CONSTANTINO, avocat au barreau de LYON (toque 595)

agréée par arrêté de renouvellement du 1er juin 2010, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia MARIOL

Il mentionne encore qu'il ne souhaite pas retourner en Algérie compte tenu de son projet de mariage sur le territoire français.

42] agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils [AJ] [YL] né le [Date naissance 22] 1999 à [Localité 37] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Charles Constantin-Vallet