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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69739ad0cdc6046d476fe60e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG REPRESENTEE par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] REPRESENTEE par Me Marine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e367c3ffdb9560b078f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 23/00138 APPELANT : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Marine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 23/00283 APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
APPELANTE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Marine
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 substituée par Me Marine SEGURA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
Elle réclame, pour les cas où une condamnation serait prononcée contre elle, la garantie de la société SEGAIA SEGUROS et de la société COMPANHA DE SEGUROS TRANQUILIDADE.
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SEGULA ENGINEERING C/ CSE NON HABILITE DE SEGULA ENGENEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI IARD Société REALE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL NINO PARRAVICINI -Me Marine LEFEVRE -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES
Source officielle2ème chambre
695dfd4f75782d5f060b717a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la société Tokio Marine forclose, - débouté la société Tokio Marine de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Tokio Marine à payer à la Sas Setec la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, avocats au barreau de PARIS, toque : J025 SAS KUEHNE + NAGEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
X... et son avocat Maître Segura, ont été avisés de la date de l'audience. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction le 4 mai 2017.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure
Source officielle4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
26 mai 2026
CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
Sont intervenues à l'instance, la société NY General & Marine Insurance New Jersey et la société Prosight Specialty Management Company, New Jersey (Etats-Unis) (anciennement dénommée Mutual Marine Office
Source officielle4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Met hors de cause la Fédération catalane de voile et la Mutua Général Seguros. Déboute la Fédération catalane de voile de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la MMA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89650
23 août 2007
23 août 2007
A noter que son frère Lucien est décédé d'un mésothelium malin .Ils travaillaient dans la même usine presqu'au même poste de travail" ; Que la maladie dont souffre Joseph X... figure au tableau 25 des
Source officielleChambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
28 mai 2026
La fin de non-recevoir soulevée par l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, tirée du défaut du droit d'agir sera par conséquent écartée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce67cdc6046d47897cdd
16 avril 2026
16 avril 2026
entendu se prévaloir de la déchéance du terme et par acte du 25 septembre 2024, elle a fait assigner Mme [W] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Source officielleChambre Sociale
65aa2ea2009f81000890dbfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [A] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène SEGURA
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