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230 résultats pour « Marine SAVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

627b562476c5d9057df802b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

représentant légaldomicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marine

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DU MIDI ET DES SALINES DE L' OUEST aux fins de dire et juger que la mise à dispositions du GROUPE SALINS à Monsieur Richard X... et le Centre Hélio- Marin René X... porte sur la seule parcelle IY6 et

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983173

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983181

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

signifié l'assignation au siège social de la Sci Sapin d'or au [Adresse 6] à Strasbourg.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c06cdc6046d47095095

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

03 JUIN 2026 Minute N° 490/2026 N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Savine BERNARD, avocate au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG N : 13/ 00807 AFFAIRE : Mme Sabine X...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à barbe, porte-savon, distributeurs de savon, porte-brosses à dents, porte-éponges, porte-blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, brosses à dents, blaireaux, boîtes à savon, ustensiles et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdd9e0045f189474be803a6

Appel

24 août 2018

24 août 2018

Michel SAVINAS, substitut général APPELANTE Madame Colette X...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La SCI Savanne 3 a relevé appel de cette décision le 4 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fa

Appel

7 juillet 2008

7 juillet 2008

C / Mme Sabine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fc

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Représenté par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX Madame Sabine Françoise Renée X... Y... née le 05 Décembre 1972 à Hirson (02500) demeurant...

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

parfumées ; produits pour parfumer le linge ; baume et lotion après-rasage ; gel à raser ; savon à raser ; mousse à raser ; produits de rasage ».

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9399b

Appel

8 février 2017

8 février 2017

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Sabine X... épouse Y...

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CA

Chambre des Rétentions

68f8669ccb86fa851c25cc1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Minute N° 1025/2025 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 12h45 Nous, Marine

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CA

Avis

CADA:20175970

Appel

22 février 2018

22 février 2018

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

VERSEAS SERVICES CO - NOSCO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] (Egypte) non comparante SOCIÉTÉ DE DROIT ÉGYPTIEN SAVING

Source officielle