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4 résultats pour « Marine BRUGALIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

65a8d06de12c85000874adad

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît BRUGUIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00748_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d071e12c85000874adaf

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Source officielle