né le 12 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) Chez Monsieur Michel C... ... 13109 SIMIANE-COLLONGUE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Ange MATTEI, avocat au

général sous le numéro N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH, Par lettre simple parvenue à la Cour le 11 mars 2026, M.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 11 mars 2026.

Vu les assignations délivrées le 21 mars, le 7 et le 9 mai 2012 à Z... Brigitte, Z... Jean Luc, Z... Anne Marie, Z... Jacqueline épouse D..., Z... Marie Paule, Z... René Vincent, Z...

DE CASALTA, 5 rue Gabriel Péri - 20200 BASTIA non comparant 3) MATTEI André, né le 10 Mai 1951 à PARIS (14ème) de Camille MATTEI et de Marie-Dominique ALFONSI domicilié 24 Avenue Noùl COLL, 13006 MARSEILLE

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente

MODISSIMO ayant son siège ... 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène Y..., avocat

LES OPALINES RICHEMONT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 12 septembre 1998 à SAINT CLOUD (92) sans contrat préalable

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

Par acte d'huissier du 19 mars 2019, la société SMABTP en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la société MATEC, a appelé en garantie la société AXA France IARD en sa qualité d'assureur au

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

MATHI, dont le siège est Hameau le Serre-83460 LES ARCS SUR ARGENS S. C. I.

EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00248 Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

né le 14 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au