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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
21 juillet 2016
JUILLET 2016 N°2016/561 JPM Rôle N° 15/00101 [Q] [L] C/ [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Marie-Pierre
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c3f
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANTE SARL SOCIETE D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES, [Adresse 1] - [Adresse 1] représentée par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ARTHEMIS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Marie-Pierre
Source officielle17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
15 novembre 2018
6KRX [X] [S] C/ SARL BEVAL Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2018 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6117
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN [X] [F] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e0a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Gestion dans le cadre de la procédure l'op posant à Madame [E] Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Marseille du 12 juillet 2019 rectifiée le 13 septembre 2019 Représenté par Me Marie-pierre
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DUFLOT Me Jean-françois JOURDAN Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE Me Olivier DESCOSSE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Chambre 3-1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CABINET HAK Représentée par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Société MARCELISE Représentée par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Intimées
Source officielle14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6d1
17 mai 2017
17 mai 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE - Me Valérie SINKO
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] C/ [B] [U] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d2
13 juin 2013
13 juin 2013
le siège est [Adresse 1] Madame [R] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentés et plaidant par Maître Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
née le 17 Juillet 1945 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant ...06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Marie-Pierre
Source officielle1re Chambre B
615e0d6ac25a97f0381f4d37
12 mars 2015
12 mars 2015
[W] [C] et Mme [O] [P] épouse [C] Le 12 mars 2012, Mme [N] [A] a fait assigner M.
Source officielle4e Chambre A
60347bd3cb7f7369c4ca92df
1 décembre 2016
1 décembre 2016
le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE SARL GESTION BARBERIS,
Source officielle4e Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02f
2 avril 2012
2 avril 2012
HAK, [Adresse 16], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
24 avril 2008
décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte du 14 mars 1996, Pierre X... a donné à bail à José Y... des locaux ... à COTIGNAC (Var) destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce
Source officielleAvis
CADA:20161373
12 mai 2016
12 mai 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de
Source officielleChambre 1-9
66f256709d8a6b45fac47b91
18 avril 2024
18 avril 2024
LE DONNE Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Juge de l'exécution de Nice en date du 15 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00184
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
7 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026, l'affaire fixée à l'audience du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 7 mai 2026.
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