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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPIEGNE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [R] [D], [G] [W] né le 19 Février 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MDC PLAST SARL agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie pierre CHAMPAULT, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Un arrêt de cette Cour du 31 mars 2005 a déclaré irrecevable l'appel nullité formé par la société ETS PIERRE [G] ET CIE à l'encontre de cette décision.
Source officielle3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
11 avril 2013
JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Jean pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, CHIPAULT CARRELAGE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 16 mai 2019, Mme [U] [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
15 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no 08/ , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 (no 79, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
X... et une société NAJI, étant du 11 mai 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
27 juin 2001
X... : contradictoire Prononcé en chambre du conseil par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame C..., Greffier - * * * Le 13 mai 1997, la société FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85382
4 avril 2001
4 avril 2001
... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue des Champarts
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 1901811 du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des mémoires en réplique ainsi que des pièces enregistrés les 22 mai 2023, 26 janvier 2024, 16 octobre 2025, et enfin un mémoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f3bf24fee0dd3d006079
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, présidente Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0196bf9da27f384b0d56
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Charruault, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85208
25 octobre 2000
25 octobre 2000
septembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162dd05cadecb9ef7c7e194
23 mai 2012
23 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Mai 2012 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10987- CR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69ef1f65cdc6046d47b055ff
24 avril 2026
24 avril 2026
présidente de chambre Madame Marie-Paule MENU, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
La Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté (Caisse d'Epargne) a financé ce projet selon offre de prêt en date du 30 avril 2004 acceptée le 15 mai suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
X..., Greffier Sur APPEL d'une décision rendue le 5 mars 2002 (dossier 00/2290) par le Tribunal de commerce de CUSSET ENTRE : La S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 2