Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M.

complète, Vu l'ordonnance du juge chargé du contrôle du 30 mars 2026 ( contrôle obligatoire), Vu la demande de mainlevée de monsieur [X] enregistrée le 10 avril 2026, Vu le certificat mensuel du 7

Me Lisa FURET est entendue en sa plaidoirie: - Sur la forme; Je n'ai pas observé d'irrégularités en première instance.

[N] [R] en qualité d'expert judiciaire, et désigné au titre de l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille, Juger par conséquent que la MAF sera partie également

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste

Par ordonnance du 03 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours.

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] (06), Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Assisté de Maître Lisa

complète de M.

Elle prétend que le comité a reçu le dossier complet dès le 28 mai 2021 soit à l'ouverture de la phase contradictoire.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Par une décision du 26 mars 2026 du directeur de l'EPSM du Finistère Sud, Mme [Y] [J] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

de Drancy ; b) de la CAAB ; 3) le courrier du député-maire de Drancy adressé le 27 mars 2014 au président du conseil départemental relatant l'incident survenu à l'enfant X inscrite dans l'établissement

Sur le respect des conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles : Sur la liste des travaux : Selon le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, la liste limitatives des travaux

Par ordonnance du 25 février 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [P] [O].

[B] [E], né le 1er janvier 1977, salarié de la société [1] (la société) en qualité de monteur réseaux électriques depuis le 19 septembre 2019, a complété le 20 mai 2022 une déclaration de maladie professionnelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 mai 2026 N° 2026/00070 Rôle N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDR [F] [C] C/ PREFECTURE

[Z] au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la condition liée à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies n'étant pas remplie.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande