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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f3acdc6046d4738a731
4 juin 2026
4 juin 2026
COLBICO LIMITED, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f4
5 avril 2024
5 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistées de Me Sabine VACRATE, avocate au barreau du VAL DE MARNE INTIMEES S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ( substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d598
18 mai 2022
18 mai 2022
ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 17H56 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59a
18 mai 2022
18 mai 2022
pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 17h54 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par exploit du 16 mars 2020, la société Charvet a fait assigner la société SSMV et la société Lorena devant le tribunal de commerce d'Avignon aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer 1.115,20
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CHAUVET FILS N° SIRET : 420 737 785 [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
CHANTELLE ayant son siège 8/10, rue de Provigny 94230 CACHAN prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me DE CANDE PATRICE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : Madame Madeleine Z... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
de Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS Madame Lynda Z... épouse X... 8 rue Edouard Herriot - 72100 LE MANS assignée, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Joël TACHET, Plaidant, avocat au barreau de LYON La S.C.P.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644a1299656d26d0f8b57f54
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] [R] né le 21 Juin 2001 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2023 à 18h47
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
27 octobre 2017
ARCADEMIA ne démontrait pas qu'elle avait consulté les sociétés LISE CHARMEL Antinéa, LISE CHARMEL Eprise, LISE CHARMEL Industrie, LISE CHARMEL Lingerie, LISE CHARMEL Antigel, LISE CHARMEL DBX et PROMINTIME
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[H] [X] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b576
11 mars 2008
11 mars 2008
Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b77
2 décembre 2010
2 décembre 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] versant de sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de la société CBC Chromage Brizard Charvet. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 30 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ce
7 février 2012
7 février 2012
née le 09 Mars 1973 à DRAVEIL (91210) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués, assistée de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats INTIMÉ : Monsieur B... Y...
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