GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

Au vu de son rapport déposé le 30 mars 2005, la société STIC a élevé à 18.940,33 € sa demande relative aux travaux et à 5.000 € sa demande de dommages-intérêts.

N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle GUERIN de

DBVL-V-B7H-UBHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la saisine : 21 Août 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS

[W] [P] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.

, désignée pour compléter la chambre, en remplacement de Madame Anne-Marie LEMARINIER, par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 22 juillet 2011.

GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES S.A.

[Localité 6] CONTROLE TECHNIQUE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Août 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Guerric HENON, Président de Chambre

GUERIN-AUZOU Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Du mariage de Isabelle Y... et Christophe Z... sont issus deux enfants : Pierre né le 20 août 2002 et Marie née le 17 septembre 2005.

[U] [S], représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' ayant pour société de gestion la Sté EQUITIS GESTION SAS

2017, avril 2017, mai 2017 et décembre 2017, et ce, dans les huit jours

Par un courrier du 17 mai 2021, la caisse notifiait à M.

, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2022 devant Madame Liliane LE MERLUS, et Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 11/01339 AFFAIRE : Jean Michel X...

GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 APPELANTE - non comparante, non représentée **************** Madame [L] [G] divorcée