Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163e0ef925cfde1266835d7
15 avril 2010
15 avril 2010
APPELANT, non comparant Madame [P] [R] [N] [F] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 13] [Adresse 8] APPELANTE comparante en personne assistée et représenté par Me MARLOW substituant Me Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LUXEMBOURG - La société SARL [Y] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Localité 10] - La société SARL [V] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616333d2f74a27a178b843b8
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Localité 10] - La société SARL [H] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
prise en la personne des ses représentants légaux 3, quai de Voltaire 75007 PARIS représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie Christine MOUCHONNET, avocate
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOUCHET-BURY C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90393
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Christian X... demeurant ... représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉS LE TRESORIER DE LA PROVINCE SUD Hôtel de Ville, 16 rue du Général Mangin-BP.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d38
29 septembre 2006
29 septembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :Société CREDIPAR12
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28992
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2] [Localité 4] représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE de la SELARL CARATINI LE MASLE LAMY MOUCHENOTTE LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb52
5 juin 2008
5 juin 2008
75014 PARIS représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 27 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Monsieur René Marie-Paul, Hilarion Z... ...
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b142
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par arrêt du 14 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé les décisions du conseil de l'ordre des 12 décembre 2016 et 29 janvier 2018 ayant prononcé l'omission de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
13 septembre 2007
2003 (no719 F-D) Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 7 mars 2005 (no03/3396) Arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2006 (507 FS-D) Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007 (06/2525)
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91402
4 février 2014
4 février 2014
Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Le 20 mai 1998, Samira Y... B...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant :
<
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant :
<
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Le 20 mai 1998, Samira BARAKAT GCF Business Leader lui a adressé le courrier suivant :
<
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
14250 JUAYE MONDAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE
Source officiellePage 1 sur 2