de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition suspensive les casernes Lamarque et Proteau à la SOCIETE FINANCIERE VAUBAN.

No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ...

de la société Lamarque en sollicitant une entreprise tierce pour un montant de 25 600,32 euros ; - les autres moyens soulevés par la société Lamarque ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023 la Sarl Lamarque, représentée par Me Gachie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif

Dans ses dernières écritures du 21 juin 2012, les Mutuelles du Mans Assurances, ès qualités d'assureur de la SARL Lamarque, ont conclu à la réformation du jugement aux motifs : - que l'ouvrage n'est

LAMARQUE-MORA a pour objet de mettre fin.

l'ordonnance sur requête rendue le 16 mars 2006.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Lamarque est rejeté.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lamalou-les-Bains à sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la société Lamarque Sogy Bois, représentée par Me Maire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa

Par acte du 11 mai 2019, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras

Max X...le 8 janvier 2014 tendant au rejet comme irrecevable et en tout état de cause mal fondée la requête des trois intimées, dont la condamnation au paiement d'une somme de 1. 000, 00 ¿ par application

de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 11-17

jugement rendu le 04 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Bordeaux (chambre : , RG : 21/02489) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2022 APPELANTE : [Z] [C] [B] née le 15 Mars

au RCS de [Localité 15] sous le n° 527 521 314, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine JUNQUA-LAMARQUE

- T 656 plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE