2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 24/11834 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 Mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fitz-James à sa demande de consultation

Par lettre recommandée avec avis de réception, expédiée le 4 mars 2024 et reçue au greffe de la cour d'appel le 7 mars 2024, la Sas Co-Jamet a formé recours contre la décision de la délégataire du bâtonnier

Le 24/05/2008 ils se sont mariés sans contrat. Le 7/04/2009 le juge aux affaires familiales de Poitiers a rendu une ordonnance de non conciliation.

Gérard Jammet, a été acquis par les époux Marc C... et Marie-Christine VANLERBERGHE qui, soutenant que l'aire d'ordures ménagères située en bordure de ce lot n'était pas conforme à ce qui était prévu,

Le 5 juillet 2001, la SCI LA JAMETRIE a obtenu du CIO un accord de principe pour la mise en place du prêt immobilier couvrant le prix d'acquisition convenu le 21 mai 1999 et accepté l'offre de prêt le

Par jugement en date du 7 mai 2008, dont la SELARL laboratoire Lescaroux Camenen Jamet a régulièrement interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Châteauroux, sous la présidence du juge départiteur,

Le dossier a été plaidé le 10 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.

Le 14 mai 2010, la société FMI a fait remorquer un véhicule de marque Nissan, Modèle Navara D40, immatriculé [Immatriculation 1] au garage Cap Janet pour réparation.

collective le 26 mars 2010.

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F.

[V], les sociétés MAAF et Jamen TP in solidum à payer à M.

X... la somme de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Par déclaration du 1er mars 2012, Monsieur James X... a interjeté appel de ce jugement ; Dans ses dernières

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2012, enregistrée sous le no 723 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur James

X... ne pouvait vendre ce véhicule qui dépendait de la succession de son mari ; que Mme Solange Y..., héritière de Marie Magdeleine X..., devra verser à la succession de James D..., une somme de 2 000

, [LP] [PT] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 3] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS,