Vairupe Perez a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions

. : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 08 Juillet 2003 RG : 4915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT Y... 04 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame Marie-Jeanne X... comparante, assistée

Le 6 mars 2009, M.

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Séverine STIEVENARD DEBATS :à l'audience publique du 27 Mars 2018 ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00414 Copies exécutoires délivrées

PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON THIBAUD SELARL BOULAN CHERFILS SCP COHEN SCP TOLLINCHI Me GUIOT

Rôle N° 12/03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Par contrat en date du 6 mars 1991, elle est également devenue la gérante de celle de MERXHEIM.

DBVK-V-B7K-RBX6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 292 du 02 Juin 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LEVÉE DE LA MESURE DE LA RÉTENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [G] né le 16 Mars

SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 293 - 18 No RG : No RG 17/01558 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 04 Mai

Les consorts [S] avaient eux-mêmes acquis ce bien quatre ans auparavant, le 19 mai 2004, des consorts [N].

[U], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 7] (

Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat

Chez Y... .GUILLOT Résidencede Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE

2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB [U] [S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT

du 30 novembre 2004, que le passage du niveau III au niveau IV fait perdre au salarié son statut d'agent technique.

rendu(e) le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/02257 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET JOYCE KTORZA la SCP DEPREZ, GUIGNOT

, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : COMMUNE D'[Localité 3] prise en la personne de son Maire domiciliée en cette qualité à la Mairie d'[Localité 3] Mairie [Localité 3] Représentée