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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS- POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTS ET : Mme [I] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
X...aux questionnaires de santé simplifiés dans les BA ne faisaient pas suspecter de problèmes de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
27 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b7
4 octobre 2007
4 octobre 2007
PIERRE CURIE 3, avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... de la SCP Z...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2021 et le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Maisonneuve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
de nationalité française né le 1er Mai 1950 à OBJAT (19130) Profession : Kinésithérapeute, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91771
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme X... a été licenciée pour inaptitude par lettre du 6 mai 2011. Elle bénéficiait d'une rémunération mensuelle brute de 835, 64 ¿.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre du parking de la maison de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 4 février 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de communiquer les avis des 27 mars 2019, 6 mai 2019 et 18 novembre
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df674
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la commune d'Ennezat, représentée par Me Maisonneuve,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 mars 2024 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 27 mai 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2301884 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
de l'AARPI MAISONNEUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1568 INTIMÉE La CLINIQUE DU SPORT CLINIQUE PARIS V (anciennement dénommée CLINIQUE PARIS V et ci-après ' La Clinique' ou 'CDS',
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f8
20 octobre 2015
20 octobre 2015
LA SARL ANGELICE 11, chemin de la Bicoque 86100 CHATELLERAULT représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SCM12048
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
épouse Y... et Alexandra Z... , filles de sa soeur Marie-Antoinette C... épouse Z... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 07 Mai 1953 à Cargese (20130) ... 20130 CARGESE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
3 février 2015
Il a été en arrêt de travail entre le 4 mai 2010 et le 12 mars 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 131-6 du même code : « Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
1 avril 2026
Il indique avoir alerté la direction des ressources humaines sur le mal être de certains salariés le 24 août 2018 puis en mai 2019 mais que la direction a refusé de le rencontrer.
Source officiellePage 1 sur 3