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3 219 résultats pour « Marie CADOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958890f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

5] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Olivia CHAFIR substituée à l'audience par Me Marie

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

naissance 1] 1969 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Olivia CHAFIR de la SELARL 190 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D551, ayant pour avocat plaidant Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfc

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

mars 1999 et toutes leurs décisions (subsidiairement) les décisions nos 3 et 4 de l' assemblée générale du 22 mars 1999, condamner solidairement le syndicat et le Cabinet CADOT BEAUPLET à leur payer 15

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CA

Avis

CADA:20163671

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie

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CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

De ce fait, la société Ifopse a cessé son activité du 15 mars au 16 mai 2020.

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CA

Chambre 1-9

6a192f41cdc6046d4754e6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il soutient qu'elle souhaite le ruiner après l'avoir privé de contact avec son fils cadet.

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CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f01

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

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CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] par exploit du 13 mars 2024. Par acte du 22 mars 2024, la société Cabot financial France a assigné M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc68b8300eda8c760d8521

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

H... a informé la SCI TY CALLOT que le congé donné par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 mars 2013 était nul dans la mesure où il ne respectait pas l'article 3 du contrat de bail stipulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e324

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan CADOT

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

André X... né le 28 février 1945 à NANTES (44000) et Madame Marie-Claire Y...épouse X... née le 10 mai 1948 à LA FLECHE (72200) demeurant ...

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CA

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466029

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1932, marié à la mairie de [Localité 24] le 22 juillet 1955 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, Et, - L'acquéreur : l'EPFGE, ayant son siège [Adresse 25] [Localité 17], *

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 31 mai 2024, le mandataire judiciaire a informé la société Lixxbail de ce que sa créance était partiellement contestée et qu'il proposait le rejet de la créance d'indemnité de résiliation.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 mai 2025 **** FAITS ET PROCEDURE Le 18 mars 2023, la société Littoral a conclu avec la société Lixxbail un contrat de crédit-bail portant sur une nacelle, d'une durée

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon procès-verbal du 17 novembre 2022, la société Cabot financial France a, en vertu de l'ordonnance du 13 mai 2015, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [Y] ouverts

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02394_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D J ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le maire

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CA

1ère Chambre

69faccc3cdc6046d47be9d6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FINANCIAL France, condamné la Société CABOT FINANCIAL France à l'indemnisation du préjudice moral, condamné la Société CABOT FINANCIAL France au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte en date du 12 mai 2021, Mme [F] a fait assigner la société Cabot Financial France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille aux fins de contester les saisies-attributions du

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa09e4ea48318f5ab7d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 13 mai 2022, M.

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CA

1ère Chambre

6684eb1ea0de54ff609f8150

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte d'huissier des 4 et 5 mai 2023, la SAS Cabot Financial France a fait assigner la SARL Manoir de l'Ormelais et le trésor public devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Malo

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