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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc8
20 avril 2018
20 avril 2018
comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93487
29 août 2016
29 août 2016
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Marianne PENOT substituant Maître GAND, en sa plaidoirie et ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
Représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347b
2 août 2016
2 août 2016
comparante en personne, assistée de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
comparante en personne, assistée de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
20 avril 2018
comparant en personne, assisté de Me Marianne Y..., avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien Z..., avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc2
19 avril 2018
19 avril 2018
comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Damien GENEST placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
G : 11/ 07397 Mme Marina Valentinovna X... épouse Y... C/ M. Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Deux enfants sont issus de l'union : Marion née le 1er décembre 1991, Estelle née le 1er janvier à 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
mariage des époux X... étant du 3 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
novembre 2019 et du rapport d'expertise du 21 janvier 2021 réalisés à la demande des requérants que le terrain d'assiette du projet est situé en contrebas de la rue Corot, laquelle présente une forte pente
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - et les observations de Me Perrot, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleService des Référés
69eafe4ecdc6046d4757873e
22 avril 2026
22 avril 2026
née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
, célébré le [Date mariage 8] 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f58
16 mai 2002
16 mai 2002
, avocat Madame Françoise Y... épouse DE X... née le xxxxxxxxxxxxxxxx à RENNES (35000) 23 rue Jean Jaurès 29200 BREST représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me BOURJON, avocat
Source officielle3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
15 février 2018
Elle rappelle qu'elle est copropriétaire du lot N° 3, non concerné par les travaux exécutés par la SARL les Artisans Pennois, supposés avoir été réalisés sur les lots N° 1 et 2 appartenant à son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
Par jugement réputé contradictoire du 11 février 2010, le tribunal de grande instance de NANTES a annulé ce mariage au visa de l'article 147 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
En l'espèce le mariage a duré 6 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
En l'espèce le mariage a duré 6 ans.
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