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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Rodrigo X..., pris en sa qualité d'armateur du navire MAR DE MARIA Domicile élu...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A et Mme C se sont mariés en Algérie le 6 septembre 2018, mariage transcrit le 14 juin 2019 au service central d'état civil.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il est vrai qu'à la date du mariage, célébré le 11 août 2020, à Villepinte, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
11 mai 2012
Georges-Henri Rodrigue X... et Mme Chantal Viviane Y... se sont mariés le 21 décembre 2000.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pour établir le caractère frauduleux du mariage des requérants, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir, d'une part, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e225
9 juin 2011
9 juin 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Rodrigue, né le 18 juin 1993, - Lukas, né le 23 octobre 2000, - Milla née le 14 avril 2003.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc267c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il souligne la mauvaise foi de l'intimée dont la bigamie a entraîné la nullité de leur mariage et affirme rapporter la preuve qu'il a payé le bien litigieux avec ses deniers propres.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01540_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A et son épouse est démontrée ; les époux ne justifient pas de l'existence d'un projet de vie commune ou d'une relation antérieure au mariage.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Rodrigues, avocat associé de la A.A.R.P.I.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Vu que Ryan et Rodrigue veulent vivre ensemble, je lui laisse les droits parentales ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02362_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Madame Héléna Y... et Monsieur José X... ont contracté mariage le 9 juin 1997 par devant l'officier d'état civil de la commune de Refoios Do Lima Ponte De Lima (Portugal), sans contrat de mariage préalable
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
H C, qui résidait alors en France, aurait été dans l'impossibilité de se rendre en République démocratique du Congo pour y contracter mariage avec Mme F le 4 août 2012.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04948 Association OGEC SANCTA MARIA C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03553_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le douze Octobre deux mille vingt trois à 13 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officiellePage 1 sur 10
Ferreira Rodrigues, Maria Branca
21/06/2026
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DA CONCEICAO RODRIGUES, Florinda, Maria, VALENTIM RODRIGUES
17/06/2026
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Monteiro Rodrigues, Maria De Lurdes
12/06/2026
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MARTINS, Maria De Fatima, RODRIGUES
09/06/2026
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RODRIGUES DE FREITAS, Catarina, Maria
29/05/2026
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