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12 résultats pour « Margaux KIRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3], sis [Adresse 1], représenté par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, toque : 41, représenté par Me Margaux

Source officielle
CA

5e Chambre

62873390c1d4e9057d613081

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02645 Copies exécutoires délivrées à : Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71bacdc6046d477443a9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 substitué par Me Margaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d068fc

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

greffier Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [H], né le 15 Mai 1976 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : E1023 INTIMÉ Maître [E] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], sise [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée à l'audience par Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1] du 24 février 2023 portant le n°2023/002599 Comparante en personne, assistée de Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cccdc6046d477444ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

TJ de [Localité 1] RG n° 21/00510 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substitué par Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [X], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [J] [V] [D] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SAS [1] » [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05824 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Margaux

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [N] né le 28 Avril 1070 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/00377 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Margaux

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CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Ainsi, sans informer les salariés de ce que les bateaux sur lesquels ils intervenaient (« MAGALY », «AMIRAL HENRI », « BRIANDE » et « KIRAN »), étaient votre propriété, vous avez demandé à ceux-ci de réaliser

Source officielle