CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

882 résultats pour « Marcetteau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Marceau Construction demande à la cour de : - Se déclarer compétent pour connaître de l'affaire, - Déclarer la demande de la société Marceau Construction recevable et bien fondée, - Débouter

Source officielle

Page 1 sur 45

Suivant →
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5eb

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MARCIREAU à payer les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Marketeam Place considère au contraire que la démission de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b578

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

ARRET No SCI GUILLAUME MARCEAU C / X... GRA. / BG.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00529_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

situé au 38 avenue Marceau, dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur le chantier de la [Adresse 3] La SASU Marteau a refusé de payer ces deux factures en faisant valoir qu'elle n'avait jamais demandé à la SASU Marteau d'intervenir sur ces chantiers suite au refus

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SASU Marteau a refusé de payer ces deux factures en faisant valoir qu'elle n'avait jamais demandé à la SASU Marteau d'intervenir sur ces deux chantiers suite au refus d'agrément du sous-traitant par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca7d3976f57d00d3268

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Condamner la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631f498007cf6451ddcc65

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

MARCEAU le 15 septembre 2011; Vu les conclusions déposées par Monsieur et Madame [F] le 21 mars 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2011; La SCI MARCEAU est propriétaire à Fuveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e829

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

La SCI GUILLAUME MARCEAU est propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e3dc25a97f0381f53ce

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Foncia Marceau devenue Foncia Seine Ouest a interjeté appel par acte du 17 avril 2019.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Dans ce cadre, elle a adressé à la société Marceau Fleurs des bordereaux d'appel pour les années 2008, 2009 et 2010. La société Marceau Fleurs n'a pas réglé les appels de cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d8

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b96

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

A cette audience, la SCI GUILLAUME MARCEAU a comparu par sa gérante, Madame Y....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e21c25a97f0381f527b

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME MARCEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67932fde9097fd849ae8abaa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A cette date, la Selas Pharmacie Marceau a dessaisi Maître [J] de son mandat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a185fcdc6046d478214f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M. 

Source officielle