AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bee
23 février 2016
23 février 2016
N° 2016/ 110 Rôle N° 15/00270 [I] [A] C/ [S] (appelante incidente) [W] NÉE [N] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Marcel
Source officielle6e Chambre D
6032c010882f0836864b136b
29 novembre 2017
29 novembre 2017
N° 2017/ 268 Rôle N° 17/12020 [J] [F] [V] [E] veuve [J] C/ [A] [H] [T] Grosse délivrée le : à : Me Marcel SICARD Me Nathalie VINCENT Requête
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
M] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marcel
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 0812661 Représentant : Me Alexis LEPAGE de la SCP D.
Source officielle3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c71
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Localité 8] assistée de Me Marcel PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Farid SEBA - avoué Nä du dossier 10198 Rep/assistant : Me DEPREZ du cabinet RAMBAUD-MARTEL
Source officielle