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7 résultats pour « Marcel SICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bee

Appel

23 février 2016

23 février 2016

N° 2016/ 110 Rôle N° 15/00270 [I] [A] C/ [S] (appelante incidente) [W] NÉE [N] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Marcel

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c010882f0836864b136b

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

N° 2017/ 268 Rôle N° 17/12020 [J] [F] [V] [E] veuve [J] C/ [A] [H] [T] Grosse délivrée le : à : Me Marcel SICARD Me Nathalie VINCENT Requête

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631524e03efc4516bd2e50

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

M] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marcel

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e26c25a97f0381f52bb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 0812661 Représentant : Me Alexis LEPAGE de la SCP D.

Source officielle
CA

3e chambre

61625c8bd64a6b1f5148766f

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c71

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Localité 8] assistée de Me Marcel PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Farid SEBA - avoué Nä du dossier 10198 Rep/assistant : Me DEPREZ du cabinet RAMBAUD-MARTEL

Source officielle