Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01462_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00070 APPELANTS Monsieur [L] [B] [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02317_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
20 février 2014
jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentée par Me Marcel
Source officielle