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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95d
10 avril 2025
10 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 185 Présent et assisté de Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
perdus en Arabie Saoudite du fait de l'absence de paiement du solde du marché et de l'impossibilité de se rétablir sur ce marché et de soumissionner'; - 15.000.000 € à titre de dommages et intérêts pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
La société Sarodis reproche donc à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc15
28 mai 2008
28 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARNAUD SAVOLDI TP S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b0158cdc6046d4710bc80
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il était marié à trois épouses.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e860
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à l'indemnisation de la perte de la marge nette que le marché lui aurait procurée, soit la somme de 31 431 447 francs CFP.
Source officielleChambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MB & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff381558
7 octobre 2024
7 octobre 2024
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] - ARABIE SAOUDITE Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame [O] [N] épouse [H] dit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01426_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
études sans toutefois avoir vocation à y demeurer de manière pérenne et que la plus jeune d'entre elles est en unité pédagogique pour élèves allophones au titre de l'année 2020/2021, d'une part, son mari
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03323_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Sadoun pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par ailleurs la décision d'exclusion définitive du marché faisait aussi référence au comportement général du requérant, qui lui avait d'ailleurs valu une lettre d'avertissement en date du 17 mars 2017
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Un mémoire a été présenté pour la Polynésie française le 24 mars 2022. II.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
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