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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-4
68f07bf28df3795388ea9936
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b093
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9699
3 avril 2024
3 avril 2024
cour : Jugement rendu le 21 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e854
10 avril 2025
10 avril 2025
L'ARBRE A PAINS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot Miguel Caldentey a lancé un marché à procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'armement à flot du navire du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91113
7 février 2014
7 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Monia Z... ... 44800 SAINT-HERBLAIN Appelante, non comparante Monsieur Miguel X... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de fin du marché. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92655
7 juillet 2015
7 juillet 2015
De même, Mme Y... divorcée de Miguel Z... depuis le 15 avril 2013 dans un contexte de vives tensions n'a pu recevoir les confidences de son ex mari sur les modalités de ses funérailles comme son père,
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
2 décembre 2008
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Miguel DE X... et Madame Isabelle Y... se sont mariés en FRANCE le 24 septembre 2005.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle13e chambre
5fde3bdba7f24c18ebc4df12
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Par ordonnance du 17 mars 2015, le conseiller de la mise en état a joint les deux procédures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle13e chambre
5fde2a30a229e1072dea8408
4 juillet 2018
4 juillet 2018
En sorte qu'avant le 2 décembre 2010 les demandeurs d'un raccordement n'étaient pas incités à renvoyer la PTF avant le mercredi 1er décembre 2010 minuit .
Source officielle13e chambre
5fde2a74a229e1072dea842b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le 16 mars 2015, la société Elecsol France 20, cette fois représentée par le mandataire ad hoc, a réassigné la société Enedis aux mêmes fins.
Source officielle13e chambre
5fde2a76a229e1072dea842c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
En sorte qu'avant le 2 décembre 2010 les demandeurs de raccordement n'étaient pas incités à renvoyer la PTF avant le mercredi 1er décembre minuit.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e59066fd7c90fc2233
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les travaux de terrassement ont été confiés à la société MIGUEL TERRASSEMENT, assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD suivant devis accepté du 13 juillet 2011 et marché du 12 septembre 2011, tandis
Source officielle13e chambre
5fde285fb804ec05d6c880b8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
et le mercredi 1er décembre 2010 minuit au plus tard pour le projet Clarac.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3c
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 ----------------------- 00/00824 ----------------------- Marc X...
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