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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162c1cc34defd4c4b3b461e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Adresse 2] [Localité 5] ayant un établissement principal : EFS AUVERGNE-LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française, née le 23 Juin 1933 à MEYRONNE (46200), Retraitée, demeurant...-46200 MEYRONNE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6b
29 mars 2011
29 mars 2011
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Admys avocats, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 juillet 2019 du président de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère de déclarer sans suite le marché
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.
Source officielleChambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd40
12 août 2025
12 août 2025
Dans le cadre de ce projet, la société Latèsys a conclu le 15 mars 2021 avec la société Laroche Industries un contrat de sous-traitance pour la conception et la réalisation de plateformes d'accès aux différentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - le préjudice de la société consiste dans la perte du chiffre d'affaires du mois de septembre 2017, soit 24 294,45 euros HT, et de la marge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un marché de travaux signé le 10 mars 2005, la société Inova France SAS a été chargée de la mise en conformité de l'installation à l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 1er mars 2022 et le 2 décembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LAROCHE, Monsieur Serge Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e46
5 septembre 2007
5 septembre 2007
LAROCHE AUTOMOBILES (ANCIENNEMENT SA GRANDS GARAGES SPINALIENS) prise en la personne de son représentant légal 17 rue de la Moselotte 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Me Marc HERTERT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1601166 du 11 mars 2021, le tribunal a arrêté le solde des marchés, s'agissant du lot n°1 à la somme de 53 068,67 euros TTC au crédit du syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
du véhicule PEUGEOT 205 et au mari la jouissance du véhicule 4x4 FRONTERA.
Source officiellePage 1 sur 22