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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60f
23 avril 2024
23 avril 2024
FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF), RCS de Paris n°495120008, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
' des magasins, qu'il n'est pas démontré qu'il existe un marché spécifique de la soupe de poissons vendue au rayon 'marée' de la grande distribution ; que la société I... démontre que les soupes de poissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Langloys concernant la soupe de poissons sur le rayon marée de la grande distribution, car elle estime qu'une soupe de poissons est substituable à une autre, et que l'existence d'un rayon marée n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
Marc X... et Le'la Y... se sont mariés le 29 mars 1986 à PARIS (11ème), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
30 avril 2008
pourvoi ¨P0816627REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
ANGERS du 26 Avril 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Brahim X... né le xx xxxxx 1965 à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 89000 AUXERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Dès lors, elle reproche à l'organisme de sécurité sociale de ne pas avoir rapporté la preuve que le décès de son mari a une cause totalement étrangère au travail.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba60
30 avril 2008
30 avril 2008
pourvoi G0816691 du 30 juin 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 10 juin 2024, la société Mazet, représentée par Me Langlais (SCP Langlais Brustel Ledoux), demande à la cour, dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f8
4 avril 2023
4 avril 2023
AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Le liquidateur judiciaire de la société SIAREP, s'opposant à la demande du syndicat, a requis le paiement du solde du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a020
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Vincent A..., mari de la gérante pour des transports en ambulance, mais ne les a pas déclarés comme salariés, ceci en 2003 et 2004.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter Langlais, représentant M. B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 9 décembre 2022, la SAS Fizet, représentée par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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