Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
17 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b61
13 avril 2024
13 avril 2024
N° RG 24/01671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
PARIS Monsieur Jacques Y... ... 56200 LA GACILLY représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Monsieur HALLARD
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société B.E.S. a pour activité l’organisation de jeux de hasard et d’argent, notamment à travers l’exploitation du site de paris en ligne « www.bwin.fr ».
Source officielle3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
27 mars 2014
Le contrat d'assurance a été transféré à la Société MARF par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROCAF ASSURANCES suite à une fusion intervenue entre les Sociétés NEMARF et MARF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de Paris, toque : C2434 Assistée de Me Jérémie Hachard
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les États membres exonèrent les opérations suivantes : (…) i) les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, sous réserve des conditions et limites déterminées par chaque État membre ; (…) »
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ad
21 juin 2001
21 juin 2001
N° 98/06191 AFFAIRE : Marc X... C/ PRISMA PRESSE Appel d'un jugement rendu le 08 Avril 1998 par le T.G.I.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1907780-10 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d307
18 avril 2024
18 avril 2024
SA SNCF VOYAGEURS, demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab8
10 octobre 2006
10 octobre 2006
BA/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00937. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes d'ANGERS date de la décision déférée : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598c
10 septembre 2001
10 septembre 2001
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/609) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 04 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
Elle fait valoir que les griefs formulés contre son mari sont caractérisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98809- MONT DORE Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Mais il importe de rechercher ce que cette somme a pu représenter dans l'esprit des parties, soit un acompte, soit la totalité du montant du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ac
21 novembre 2011
21 novembre 2011
. ***** Par jugement du 23 mars 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a déclaré Vanessa Y...recevable en son action d'établissement de la paternité naturelle de Robert X... envers Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
MOTIFS : Sur les donations déguisées ou indirectes : Suivant un acte notarié du 29 mars 1991, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a159
7 novembre 2006
7 novembre 2006
No : 04/02380 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Marie-Emmanuelle BADINAND
Source officielle2ème chambre
63cb93949c02507c9078df3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS
Source officiellePage 1 sur 17