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581 résultats pour « Marc GALLIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b9

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

née le 15 Novembre 1960 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 30 Août 1952 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c8

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur les demandes principales en paiement de la société Gallier -sur le marché de travaux de chauffage, climatisation, VMC et production eau chaude (CVC) Ce premier marché a été conclu le 15 mars 2015 entre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de ces stipulations que le marché conclu avec l'entreprise Gallis est un marché mixte à la fois forfaitaire et reposant sur un bordereau de prix unitaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un acte d'engagement du 14 février 2017, la commune de Livilliers a confié à la société Gallis le lot n° 4 " Couverture " du marché public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la rénovation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c7f593736057d78a9c2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie- Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Madame S... A... épouse M...

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0de7c25a97f0381f5046

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 9 mars 2009 la société GALIX

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

A défaut de manquement de la SARL François-Xavier MENARD et de Monsieur [X] [K] susceptible d'avoir privé la SNC GALILEE PLESSIS de la possibilité de répercuter le coût du désamiantage sur le prix du marché

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CA

Avis

CADA:20151429

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 5 (courants forts - courants faibles - système de sécurité incendie - sûreté) du marché

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

de la marge brute du service périssable import de la société GALAX année marge brute départ des salariés 2010 541 873 € 2011 486 873 € 7 juin 2011, 15 juillet 2011 et

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CA

3e Chambre B

6162b8cfefb73d2e55750e3f

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, exploitant un hôtel à l'enseigne ' PRINCE DE GALLES ' sis [Adresse 2], a conclu avec la société AD AFFRESCO un marché portant sur des travaux de ravalement de l'ensemble des façades de l'établissement

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Monsieur X... et la société GPG GRANIT produisent au surplus les contrats des 15 mars 2005, 31 mars 2006 et 31 mars 2007, par lesquels le premier a cédé à la seconde ses droits patrimoniaux d'auteur sur

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CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Par conclusions du 2 mars 2018 la S.A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00328_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que la SARL Gala Immobilier ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Chonas-l'Amballan acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01333_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A et Mme B ont vendu le terrain d'assiette du permis de construire litigieux à Bordeaux Métropole par un acte des 10 et 13 mars 2023. Si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00800_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

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