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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
19 mars 2015
DE CHANAUD de la SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 12/08897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS SCP BERNARD RAOULT - MARC
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N° du dossier 240570 Rep/assistant : Me Bernard RAOULT de la SCPA BERNARD RAOULT & MARC
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est 10, Rue des Grands Meurgers 78730 ST ARNOULT EN YVELINES représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
ARRET Nä Nac : 50Z contradictoire DU 04 MARS 2004 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
Nac : 50Z contradictoire DU 04 MARS 2004 R. G. N ?
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
Jean-Marc X... L. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR EN PRESENCE DE : MINISTERE PUBLIC, PARQUET GENERAL-Place d'Aine-87031
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
2003 MIS EN EXAMEN DU CHEF de : viol Ayant pour avocat Maître CHABAUD, du barreau de LIMOGES. --- oOo--- ET PARTIE CIVILE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90796
17 juin 2013
17 juin 2013
CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Marc X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
C/ SA LASER COFINOGA CMS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
C/ Société LAURENT DURENGUE Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SURL exerçant sous l'enseigne PHARMACIE DURENGUE CMS/ MCM FIXATION BAIL Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c25
4 novembre 2014
4 novembre 2014
JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
15 avril 2026
-[Z]-dDe Chanaud mission conduite par Maître [A] [Z], avec une mission d'assistance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
CHABAUD et la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
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