Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Serge Y... pris tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de ses filles Mylène née le 5 / 04 / 1990 et Manon

Marron et Fils. Elle indique que la marchandise a été retirée le 6 octobre 2022, marchandise qui a encombré 21,12 M2 de ses locaux jusqu'alors.

La société MASON Navigation INC a émis, le 3 décembre 2000, quatre connaissements à personne dénommée désignant chacun, l'un des réceptionnaires acquéreurs de la marchandise.

MOS CLOTURE8, rue François Le Camus27401 LOUVIERSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR :En

de la SA Borie Manoux sont donc irrecevables par application de l'article 783 du code de procédure civile.

SUR CE, Sur l'imputabilité de la créance Le cabinet Masson réfute à titre principal devoir les sommes dues au titre des opérations de déménagement et stockage de marchandises appartenant à M [D

[Y] [F] et la société [M] [A] au titre des provisions sur ses pertes d'exploitation et au titre de la perte de ses marchandises, * condamné in solidum M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

MARCHANDS DE BIENS [Localité 11] 1-3 C/ [P] E.U.R.L.

litigieuses moyennant le paiement de la somme de 306.308,11 F correspondant à la valeur déclarée de ces marchandises et que par courrier du 1er juillet 1999, la société COMPAGNIE HELVETIA a adressé à

TOUTPRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Au jour de la signature de ce protocole, Mme Z... et l'entreprise GALLO MARCHIANDO ont effectué une inspection du chantier visant à constater les travaux réalisés.

Elle considère que les deux bordereaux de sortie de marchandise du 29 août 2016, qui supportent la signature de M [F] et l'immatriculation de son camion font la preuve de l'enlèvement des marchandises

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01614 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON