CHARLES PERRENS assisté de Maître Manon CHEMIN, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

[B] et la société Albin Boiffils Maçonnerie répliquent que M.

Or, il soutient que son fonds et celui de la SCI Coural étant séparé par un chemin d'exploitation, aucune vue n'est susceptible d'exister.

Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale EMMG par la Société France Peinture et non par le maître d'oeuvre de la Société Nationale des Chemins de Fer ou par la Société Nationale des Chemins de Fer

[K], maçon, et de la SARL Cheminées Varet pour procéder à certains travaux de réfection dans leur maison d'habitation. M.

[D] [X], gérant de la SARL TP Est, spécialisée dans le maçonnerie et le terrassement, mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5] pour procéder à la réfection des cheminée

Selon procès-verbal de constat du 8 mars 2022, l'huissier désigné a notamment constaté l'absence de reprise des maçonneries et des cheminées, travaux objet d'une facture n°122 de la SASU [L] [A] en date

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : La société Insolites Architectures, en qualité de maître d''uvre, La société Sg Maçonnerie, en charge des lots maçonnerie, terrassement

et du sol, et la reprise de la charge du 1er étage par des sommiers soutenus par des poteaux verticaux, le tout constituant des travaux de maçonnerie, de même que les scellements en maçonnerie des sommiers

Elles sont donc recevables. *** 3° Sur la souche de cheminée : Quant au désordre intitulé "Détérioration de l'enduit du pignon au droit de la souche de cheminée et absence de glacis en tête de souche

14686 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Par déclaration du 23 janvier 2017, la société MANOIR DES IFS a formé appel de ce jugement.

entre la société qui a construit le conduit de cheminée et de la société CHRISTAL CHEMINÉES qui a construit le foyer incriminé.

d'exploitation desservant la propriété des époux [D] et notamment à enlever les chaînes et le matériel agricole déposé sur la portion du chemin qui longe les parcelles EP n° [Cadastre 1], [Cadastre 2]

MMA IARD en sa qualité d'assureur de DS Cheminée et de M.

que la décontamination de la cheminée n'était pas nécessaire, la pose d'un conduit de fumée métallique rendant inerte le conduit maçonné.