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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de
Pôle 5 - Chambre 4
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6 novembre 2019
La société Biotronik France a pour activité la distribution en France et dans les pays du Maghreb des produits de cardiologie développés par sa maison mère : produits de cardiologie vasculaire interventionnelle
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que France Maghreb 2 a une programmation musicale consacrée à la musique algérienne, marocaine, tunisienne, franco maghrébine, orientale, du monde et sacrée et religieuse
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.
Pôle 5 - Chambre 5
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13 octobre 2011
SA [Y] [L] Consultants International (ci 'après CRCI) et la SA Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l' « assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb
Pôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
U...; Considérant que l'appelante soutient, sans le démontrer, que les paiements ont été encaissés par la SARL Maghreb Asfar et non par la SARL Maghreb Voyages, ce dont elle déduit qu'elle n'est pas
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
routiers principalement en provenance et à destination des pays du Maghreb.
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
Elle indique être l'un des principaux concurrents de la société MAGHREB SOLUTIONS. M.
2e Chambre
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19 novembre 2015
Marseille compétent ; - déboute la SAS MAGHREB SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamne la SAS MAGHREB SOLUTIONS au paiement de la somme de 336.986 Euros avec intérêt
Chambre 3-1
6364ba21e405357f749ea4a0
3 novembre 2022
La société MAGHREB SOLUTIONS a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 31 mai 2019.
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
Toutefois, dans le cadre du même appel aux candidatures, le CSA a également rejeté, pour la zone de Saint-Étienne, la candidature du service France Maghreb 2, proposant une programmation à destination
6350e4f842150aadff23dc12
19 octobre 2022
MAGHREB SOLUTIONS Société au capital de 1 700 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
L'association LES ETUDIANTS ORIGINAIRES DU MAGHREB, qui succombe en ses demandes, sera condamnée aux dépens.
8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MAGHREB
Chambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Pôle 5 - Chambre 11
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23 novembre 2018
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ITISSALAT AL MAGHRIB (ci-après IAM et anciennement Maroc Telecom, MT) est l'opérateur historique marocain, premier opérateur marocain
6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bfa
17 mai 2022
00103 RG N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT ASSOCIATION MAGHREBINE
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
le 09 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00508 APPELANTES Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI
625fa5618361df277dc598dd
18 avril 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
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