et de rappel de salaire, juger : 'que Julie N... ne relève pas du niveau responsable de magasin, agent de maîtrise, catégorie A1, mais du niveau vendeuse magasin, statut employé catégorie 5;

Elle ajoute que la cession du magasin de [Localité 1] ne pouvait entraîner le transfert de son contrat de travail dans la mesure où elle était responsable des ventes de tous les magasins de la société

de vente au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de co-gérants ».

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00612 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ava Magassa

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) né le 11 Octobre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Ava MAGASSA

MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société SETIMMO sise [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA

La SARL Mabama, dont M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin

ENTRE : Madame [I] [P] née le 02 Septembre 1998 à [Adresse 4] [Localité 2] Et actuellement: [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de la SELARL AVA MAGASSA

Jugement du 30 MARS 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS N° RG 18/02323 APPELANTE : Madame [W], [N] [L] née le 23 Janvier 1968 à BREST (29200) de nationalité Française 17 Avenue de Magalas

ENTRE : Madame [Y] [D] [V] née le 15 Février 1985 à [Localité 8] CCAS [Adresse 4] [Adresse 6] Appelante Comparante, assistée de Me Ava MAGASSA, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

FA3936 du 25 janvier 2022 relative au remplacement d'un wc est sans lien de causalité direct et certain avec le sinistre en cause, qui s'est produit en novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada

MACADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée

des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac X, le magasin

Cette augmentation est, selon elle, démontrée par l'étude réalisée par un cabinet indépendant, le cabinet Maqassar, dont les conclusions démontrent qu'elle a subi en cinq ans une hausse de l'ordre de 30

La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.

Cagnes Renoir 1845 € pour le magasin de [Localité 16] 1442 € pour le magasin de [Localité 3] 2306 € pour le magasin de [Localité 1] [Localité 17] 173 € pour le magasin de [Localité 5] 519 € pour

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.