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13 résultats pour « Magali OUSTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf36a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) 47-49 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS CEDEX 19 Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Magali

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Magali

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783336bfc00008d68efe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Magali

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Magali

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Adresse 5] [Localité 4] & Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71ec36bfc00008d68c2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la Société GUERIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domciilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Ousmane

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6148

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérémie OUSTRIC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du climat social dans un magasin employant 3 salariées est établie et non contestée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du climat social dans un magasin employant 3 salariées est établie et non contestée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En effet, la vente des ouvrages du domaine de la culture était à l'extérieur du magasin ce qui empêchait toute optimisation des outils et de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

avaient noué une relation d'affaires dans laquelle la société Canson s'approvisionnait auprès de la société SRCA en présentoirs en métal destinés à la promotion et à la vente de ses papiers, tant en magasins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161749

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

location correspondants ; 7) la liste de l'ensemble des matériels acquis ou en cours d'acquisition pour l'équipement et le fonctionnement du futur centre technique municipal de Biganos, dont les machines outils

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Distribution (la société Provost) a pour activité la fabrication et la commercialisation de produits de construction métallique et notamment de rayonnage à bras de type Cantilever à destination des magasins

Source officielle