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23 résultats pour « Magali Chatelain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3103

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd4002

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES MYRES Copie exécutoire délivrée le à : SCP Chatelain Me Itier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C SUR DEFERE

Source officielle
CA

1ère chambre

6973647acdc6046d4769b4f2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 7] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL LUBERON VENTOUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Chatelain Me Thierry Coste

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Magali CHATELAIN - Raphaelle CHABAUD DJACTA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle
CA

Référés du PP

697352e2cdc6046d47684f02

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ayant pour Me Magali

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a562364a383b77474c4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ATHENA Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Magali Chatelain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [B] [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Magali

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Me Sabine MANCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [F] [B] né le 08 Juin 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Magali

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736854cdc6046d4769fbbd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0ff07bcdc6046d47890838

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ITIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Pudico, avocat, INTIMÉE : Mme [N] [D] née le 03 Mai 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Magali

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696525

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n°43319/PTG APPELANTS : [P] [W], ès-qualité d'ayant droit de Mme [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2c

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

, avoué à la cour Le 9 mai 2007, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président, assistée de Magali GOUBET, Greffier, après débats à l'audience publique de ce jour, avons prononcé l'ordonnance suivante

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f5

Appel

9 octobre 2000

9 octobre 2000

Magalie, ancien administrateur, à lui payer la somme de 231. 891, 43 F, - Condamner M. Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db32c124f4fd8d6731e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

diligences de ses représentants légaux représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 24 avril 2025 Nous, Magali

Source officielle
CA

Chambre Civile

6890771ce3f00621da665ac1

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Saisine de la cour : 15 Octobre 2024 APPELANT CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c249

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfe

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

SARTHE AUTOMOBILES 425 avenue Bollée-72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Magalie BESCHER substituant Me Alain PIGEAU, avocats au barreau du MANS

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CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da82

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume BROS, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Syndicat de copropriété [Adresse 4] COPRO Représenté par son syndic en exercice, la SAS CHATAIN

Source officielle