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84 résultats pour « Maître Morgan BESCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

65336b04bb40ec8318f31d28

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [K] né le 15 Octobre 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 4] Ayant pour conseil Maître Morgan

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f571dfcd8318201191

Appel

26 août 2023

26 août 2023

[H] [L] [J] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assigné à résidence au [Adresse 1] à [Localité 2], non comparant représenté par Maître Morgane BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c6bd6a8f00086ab949

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[P] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad262cdc6046d47bfc77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [L] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431ab

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

] [V] né le 05 Août 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Assigné à résidence et anciennement retenu au centre de rétention de [4] Non comparant ni représenté Ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

RETENTIONS

696f4dbccdc6046d47f6fc87

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[F] [U] né le 18 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a2856c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[X] [D] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [D] né le 16 Octobre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260e92ba09831876846f

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

[J] [O] né le 02 Mars 1998 à [Localité 2] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA[1] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4341

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] [F] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f83

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[R] [D] né le 01 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [2] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au Barreau de LYON, avocat choisi

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ff39ca303a1b38839f7d47

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] [Y] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON

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CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d3191

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En audience publique du 04 Avril 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître

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CA

RETENTIONS

64c0b8f8a67f3dd969e54ff9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[B] [U] né le 18 Mai 1992 à BIR LAMAR de nationalité Tunisienne Actuellement maintenu en zone d'attente de [Localité 2] [Localité 4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b581cdc6046d471a0450

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [R] né le 18 Mars 1980 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3e2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [J] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcc1

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

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