Maerten & Petiot conclut à l'irrecevabilité du recours en garantie formé contre elle par Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., dès lors que cette prétention est émise

Monsieur [R] disposait donc de quelques heures le matin même du vendredi 10 avril pour former appel de la décision.

-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assistée de Madame Maëva

APPELANTE Madame [G] [W] née le 18 Décembre 2023 au MAROC de nationalité Marocaine Représentée par Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIMEE

Me Maëva LAURENS est entendue en sa plaidoirie : 'On savait trés bien que le tribunal administratif n'allait pas statuer avant.

. : - débouté Céline X... de sa demande de transfert de la résidence de Maëva, née le 6 novembre 1997 de son union avec Raphaël Y...

APPELANTE Madame [T] [W] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Représentée par Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi,

Par ordonnance du 10 Octobre 2024 à 14H50 du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE a rejeté la demande formée par le préfet du VAR tendant à voir prolonger la rétention de [U] [J] [W].

née le 20 Janvier 2006 à SAINT-JEAN-DE-VERGES (09) non comparante Maeva X... née le 30 Septembre 2009 non comparante APPELANT Monsieur Ludovic X... ...

Monsieur [Z] [R] né le 19 Janvier 1983 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Comparant, assisté de Maître Maëva

Michel X... est actuellement incarcéré dans le cadre d'une instance criminelle pour agression sexuelle sur sa fille Maëva.

-Y... et monsieur David X... est né un enfant : - Maëva, née le 15 novembre 1998, reconnue par ses deux parents.

APPELANT Monsieur [S] [E] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maëva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate

INTERVENANTES FORCEES Melle Asia Jean A... C/ SCP PAYEN-PRADINES 8 rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître V.

Maëva et Romain, entendus au cours de la présente instance, ont l'un et l'autre indiqué souhaiter que leur père n'exerce plus l'autorité parentale à leur égard.

Par ordonnance du 29 décembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Par ordonnance du 2 janvier 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Par ordonnance du 30 décembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.