l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de copie

Sur la cession de créances : Mme [G] et la Sci Montfis soutiennent que l'extrait d'acte de cession ne permet pas d'identifier les créances litigieuses en l'absence de transmission de la copie intégrale

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest.

réalisées par la société Monti de sorte que les fautes alléguées ne sont pas de nature à la priver la société Monti de son droit au paiement.

La Sci Montoi a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 26 septembre 2017.

POUYET Société MONTAIR Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No P0818973 DU 26.08.08 (N/Réf. pourvoi : 28/08)RÉPUBLIQUE

de psychiatrie ambulatoire, géré par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.

de Monêtier, pour une durée de trente mois.

Copie exécutoire délivrée à Me TESNIERE, le 20/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Me TESNIERE & Me DELAPLACE, le 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE : Madame A.

Par un troisième titre exécutoire n° 56 du 27 décembre 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a mis à la charge de la société CFGB une somme de 159 308,73 euros. 4.

Article 5 :  La commune du Monteil versera à Mme B... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

OD PARTICIPATIONS (FRANCE) C/ SA MONTEA SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite

président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal multivracs du site de Montoir-de-Bretagne

née le 26 Novembre 1933 à MONTEUX (84170) ... ... ...

[E], fils de la gérante de droit, le nommant aux fonctions de directeur de la SCA Château Grand Monteil.

Toutefois, la commune du Monêtier-les-Bains fait valoir à juste titre que le contrat dérogeait à ces principes.

LE CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE "HUSKY RUNNER" Société QUADRANT BEREEDERUNGSGESELLSCHAFT GMBH AND CO KG Société FORSHIP LTD Société MONTOIR LOGISTIQUE SERVICES Confirme la décision