SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Magali

pour obstacle médical Représenté par Me MARQUINA-PELISSIER, avocat au barreau de Toulouse INTIME : CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Magali

[D] montait sur l'échafaudage pour peindre la façade, que pour ce faire il devait monter une marche d'environ 1,5 mètres sans échelle, décrivant un endroit 'difficile d'accès' ; que lorsque M.

représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Nathalie MONSARRAT

PANAME TP Agissant poursuites et diligences de son Présidnet, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT

l'annulation du redressement titre de l'année 2015 d'un montant de 2103 € pour le magasin de [Localité 6] - prononcer la réduction de l'assiette de redressement au titre de l'année 2015 d'un montant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

Localité 3] (RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nathalie MONSARRAT

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

[L] la somme de 3028,54 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, dont le montant n'est pas contesté par l'employeur.

jusqu'en 2016 trois principales activités : une activité d'exploitation de commerces sous franchises en Grèce (notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins

Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2014 le magasin de l'Eurl Optique de l'hôtel de ville est victime d'un cambriolage.

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de vendeuse , catégorie 6, au sein du même magasin.

Elle lui avait demandé de la suivre dans le bureau du magasin.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C] Furet du Nord (ci-après [C] Furet du Nord) exploite 21 magasins de commerce de détail de vente de

Tenue générale du magasin, des réserves et de l'environnement proche des points de vente d. Bon service aux caisses 6) Sur le plan personnel a.

[M] [O] et Mme [V] [Q], mais que la direction de l'hypermarché a toujours refusé de la leur communiquer, et que les courriers envoyés à l'assureur du magasin sont restés sans suite.

[D] a été muté au poste de responsable du magasin situé à [Localité 9].