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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f95
19 mars 2002
19 mars 2002
ès qualités irrecevable en son intervention volontaire, - dire et juger que Maître MEYNET ès qualités ne rapporte pas la preuve de ce que le paiement aurait été effectué par la société débitrice, - à
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Par conclusions reçues au greffe de la Cour le 21 juin 2004, la société SUNTOUR et maître MEYNET ès qualité demandent à la Cour de juger que la créance de l'IATA et des compagnies aériennes en cause n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître BRUNOT, Avocat, (PARIS) SCP DUTRIEVOZ, Avoués près la Cour d'Appel de LYON Siège social : 18 rue du Bât d'Argent 69001 LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître MEYNET
Source officielleJurid. Premier Président
62d8ec3aaf72baeffb335cb5
20 juillet 2022
20 juillet 2022
AJ MEYNET ès qualités de «Commissaire à l'exécution du plan » de la société « AZAR », société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°381 102 110 dont le siège est sis [Adresse 6]
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AJ MEYNET & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
.; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET ROBERT
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64d4
4 avril 2024
4 avril 2024
La Selarl AJ Meynet a été désignée administrateur judiciaire. L'instruction de cette procédure a été clôturée le 11 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 26 juin 2023, la société SER construction, la selarl MJ Synergies ès qualité de mandataire judiciaire et la selarl AJ Meynet & Associés, ès qualités
Source officielle1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AJ MEYNET & ASSOCIES ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS DANI SPORTS et de la SASU LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782528121050008662dd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] ès qualités de leur communiquer l'accord transactionnel intervenu entre eux et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
11 juin 2002
juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me DUBY-DELANNOY JANICK, du barreau de CHAMBERY Me MAITRE MEYNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfacaaebb88318fda72d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société AXIOME NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7969
22 juillet 2025
22 juillet 2025
AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 S.E.L.A.R.L
Source officielle3ème chambre A
6881bec453f7f060d28c796b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e990
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Mehmet X... et son épouse, Mme Fatma X..., d'avoir à procéder au règlement des sommes dues.
Source officielle1ère chambre civile A
60191ab165e4ed6ace0adf19
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Janvier 2021 statuant sur renvoi après cassation APPELANTS : SARL MORMANE [Adresse 4] [Localité 5] Me Robert-Louis MEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ef
23 avril 2002
23 avril 2002
Robert demeurant 25 RUE SOMMEILLER 74000-ANNECY ; ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de L'EURL THIERRY BOUCHEX TRANSPORTS INTIME Représenté par ME DELACHENAL, Avoué ; COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Maître [X] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOPADIN à voir infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré nulles les conventions d'assistance de gestion.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39f
23 juin 2011
23 juin 2011
de Me LEVY, avocat au barreau de METZ, plaidant pour Me Nicolas OLSZAK du barreau de STRASBOURG Monsieur Pierre A... né le 1er avril 1950 à Guebwiller (68) ès-qualités d'administrateur judiciaire
Source officiellePage 1 sur 4