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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
APPELANTE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS NO SENS SARL, 75 rue des Gravilliers - 75003 PARIS - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître
Source officielleChambre 3-2
6364bae1e405357f749ea7ba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTES Madame [W] [N] épouse [X] née le 26 Février 1979 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
CIEVET, avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc
Source officielle2e chambre 3e section
60344b9f501f6e3c06d6d09d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc MEISNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1359 - Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant,
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016887
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
P..., propriétaires d'un immeuble d'habitation sis à MEUSNES (18), l'ont mis en vente et ont décidé d'acquérir le 29 janvier 2008, sans attendre la cession de ce bien, un nouvel immeuble sis à VEREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
SPIM, "Société de Participations Immobilières Messine" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean-Marc D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant sénégalais, né le 3 février 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a311
7 juin 2007
7 juin 2007
REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jean-Marc X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 21 décembre 2018, le maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes a refusé de faire droit à la demande de la SCI Gleta.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
1990 à mars 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a déclaré être entrée en France le 21 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la somme de 600.000 francs pour solde de tout compte, sans intérêt, dans le délai de dix ans, payable par mensualités de 5.000 francs (…) et pour la première fois le 15 mars 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Divorcée de son mari de nationalité algérienne, qui est retourné vivre définitivement dans son pays d'origine, où il s'est remarié après avoir obtenu, le 8 mars 2021, un jugement de divorce aux torts exclusifs
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02163_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle s'est mariée à Mulhouse, le 15 novembre 2014, avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 20 mars 2019, et justifie, par les pièces versées aux débats, de la continuité
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d07
26 novembre 2014
26 novembre 2014
quatorze APPELANTE : Madame Catherine X... ... 57130 ARS SUR MOSELLE Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ, substitué par avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Jean Marc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03031_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 27 mai 1992.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86866
10 avril 2003
10 avril 2003
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE
Source officiellePage 1 sur 6