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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dc
5 mai 2015
5 mai 2015
né le 05. 09. 1965 ... ... 79100 THOUARS comparant en personne assisté par Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
DATE : 05 NOVEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01396 AFFAIRE : - M Martin X... Y.../ - M Eric Z... - Mme Isabelle A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD . S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de la CIE REUNION EUROPEENNE . S.A. MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES .
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
: Martine, Pierre et Jean-Michel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38a
28 février 2012
28 février 2012
avril 2009 par Martine X... et du congé délivré le 30 avril 2009 par Martine et Pierre X..., - constaté la résiliation du bail en date du 1er août 2005 liant les parties, - autorisé Martine et Pierre
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du même décret : " L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
G : 12/ 00098 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE C/ X..., A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8a
23 avril 2024
23 avril 2024
, à La Réunion, à Mayotte, à [Localité 17], à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01343_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M.
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
27 janvier 2012
représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE EN DEFERE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ...
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et
Source officielleRéféré
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
6 août 2024
[U] [T] [Adresse 6], Italie et ayant élu domicile chez son avocat Me Pierre-Olivier Savoie, avocat au barreau de Paris, toque A0065, cabinet d'avocats Savoie Arbitration SELASU, [Adresse 1] Représenté
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