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7 résultats pour « Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

636ca5f06c7633dcd15b3976

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] (ROYAUME UNI) assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélanie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e76e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Localité 3] Représentée par Me Jehan DE LA MARQUE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863f0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BONJOUR SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42c5331f58c9ee86f0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU AVIAPARTNER [Localité 22] Aéroport [Localité 22] [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Mélanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant M. N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COLAS FRANCE, anciennement Colas Centre Ouest, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'un projet de développement de son activité de fabrication d'emballages, tubes, ampoules et flacons en verre à destination de l'industr

Résumé IA — à vérifier