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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que l’action indemnitaire relève de la compétence du juge administratif, dès lors que l’accident du salarié de la société Lureau a eu lieu lors de l’exécution de travaux publics, du fait
Source officielleChambre 3-1
65b35ab61d7564000872db88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LUD'EAU SERVICES S.A.S. INELHI C/ [B] [X] [H] [A] épouse [X] S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lusteau, concluent au non-lieu à statuer sur leur requête.
Source officielleChambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea9938
15 octobre 2025
15 octobre 2025
modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [G] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a66
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a63
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DBV3-V-B7J-XPGF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe071
13 août 2024
13 août 2024
[H] [M] Me LUNEAU MGEN [Localité 4] M. [B] [M] Min.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Valérie Lutran, avocate de M.
Source officielleChambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
5 mai 2026
°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d42f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [T] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
69cdf873cdc6046d47d16ccd
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f3385
20 août 2024
20 août 2024
RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f3387
20 août 2024
20 août 2024
24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [M] [R] [R] Me LUNEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f338d
20 août 2024
20 août 2024
N° RG 24/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [L] Me LUNEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre civile 1-7
66bc4890a5822c82a7cbe077
13 août 2024
13 août 2024
N° RG 24/05290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me LUNEAU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 1 sur 7
DE MATOS DE FREITAS, Odile, LUTREAU
30/09/2025
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LUTREAU
23/09/2025
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LAZZARONI, Christine Nathalie Jacqueline, LUTREAU
13/10/2024
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LUTREAU
05/09/2023
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LUTREAU
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/07/2023
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